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13 mai, 2025

Import-Export : points clés sur les droits de douane et garanties financieres

Dans un environnement commercial où l’imprévisibilité demeure la norme, les tarifs douaniers continuent de représenter un enjeu clé pour les organisations. Ces taxes, perçues par les gouvernements sur les marchandises en provenance de l’étranger, s’apparentent à la taxe de vente appliquée aux achats en magasin : tout article importé au Canada peut faire l’objet de droits ou de taxes.

Importations

À compter du 20 mai 2025, toute entreprise souhaitant profiter du programme de main levée avant paiement (MAP) – dispositif facilitant l’entrée de marchandises au Canada – devra déposer sa propre garantie financière dans le Système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA).

Deux options se présentent :

  1. Accord de garantie électronique écrit (cautionnement de douane).
  2. Dépôt électronique en espèces.

L’utilisation de la garantie financière publiée par un courtier en douane ne sera plus permise.

Garantie financière : enjeux et solutions

La mise en place d’un cautionnement de douane assure le paiement des droits, taxes et autres frais d’importation, tout en préservant la fluidité des opérations quotidiennes. Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus à l’adresse : Cautionnement-qc@egr.ca.


À propos d’EgR

EgR est un cabinet de courtage en assurance de dommages, gestion des risques et cautionnement, reconnu pour son approche innovante et son engagement envers l’excellence. Présent au Québec et actif à l’échelle canadienne et internationale, EgR accompagne les entreprises dans la protection de leurs actifs et l’optimisation de leurs stratégies d’affaires et d’assurance.